1. Objet

​

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de services proposés par IFEMENDO INTERNATIONAL PTE. LTD., société de droit singapourien immatriculée sous le numéro UEN 202518086D, dont le siège social est situé 9 Raffles Place, #06-01, Republic Plaza, Singapore 048619, via le site https://academy.ifemendo.com (ci-après « le Site »).

 

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes CGV.

 

 

2. Produits et services proposés

​

Le Site propose trois types de services payants :

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a) Modules de cours en ligne

• Prix : 350 € par module

• Accès : disponible pour une durée de 30 jours à compter de la confirmation du paiement

• Usage : strictement personnel et non transférable

 

b) Accès aux chirurgies en direct (« live »)

• Prix : 15 € par live

• Prestations comprises : diffusion en direct de l’intervention chirurgicale + session de questions/réponses avec les intervenants

• Accès : limité à la date et à l’heure de l’événement

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c) Abonnement aux vidéos de chirurgie

• Prix : 35 € par mois (paiement récurrent mensuel)

• Accès : aux vidéos chirurgicales enregistrées mises à disposition sur le Site

• Renouvellement : automatique chaque mois, sauf résiliation par l’utilisateur avant la date d’échéance

 

 

3. Commandes

 

• Les commandes se font exclusivement en ligne via le Site.

• Toute commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

• L’utilisateur reçoit un email de confirmation reprenant le détail de sa commande.

 

​

4. Prix et modalités de paiement

 

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

• Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site.

• L’accès aux contenus est conditionné à la validation effective du paiement.

 

 

5. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (UE), le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• contenus numériques fournis immédiatement après la confirmation de commande

• services liés à une date précise (ex. chirurgies en live)

 

En conséquence :

• Modules de cours : accès immédiat après paiement, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation

• Lives chirurgicaux : aucun remboursement possible une fois la commande validée

• Abonnements vidéos : résiliation possible à tout moment, mais l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période mensuelle en cours, aucun remboursement au prorata

 

 

6. Durée et résiliation

 

• Modules de cours : accès de 30 jours à compter du paiement

• Chirurgies live : accès limité au jour et à l’heure de l’événement

• Abonnements vidéos : durée indéterminée avec reconduction tacite mensuelle

• Résiliation : possible à tout moment par l’utilisateur via son espace personnel

 

 

7. Obligations de l’utilisateur

 

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser les services du Site pour un usage strictement personnel

• ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation écrite préalable

• fournir des informations exactes lors de son inscription

 

 

8. Propriété intellectuelle

 

• Tous les contenus mis à disposition sur le Site (cours, vidéos, supports pédagogiques, live, images, textes, logos, etc.) restent la propriété exclusive d’IFEMENDO INTERNATIONAL PTE. LTD.

• Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite

 

 

9. Responsabilité

 

IFEMENDO INTERNATIONAL PTE. LTD. ne saurait être tenue responsable en cas de :

• dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté

• interruption temporaire des services

• usage inapproprié des contenus par l’utilisateur

 

⚠️ Les contenus proposés ont uniquement un caractère éducatif et informatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement.

 

 

10. Données personnelles

 

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site, en conformité avec le PDPA (Singapour) et le RGPD (UE).

 

 

11. Droit applicable et juridiction compétente

 

• Les présentes CGV sont régies par le droit de Singapour.

• En cas de litige, les tribunaux de Singapour seront seuls compétents, sauf dispositions impératives contraires applicables aux consommateurs européens.